Périmé31 décembre 2021
Créé le 28 novembre 2019 · Périmé le 31 décembre 2021
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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Créé le 28 novembre 2019 · Périmé le 31 décembre 2021
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021
En vigueur du jeudi 28 novembre 2019 au jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance