En vigueur depuis le 16 mars 2019
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain de sa signature.
CPNEFP-RC
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2019
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain de sa signature.
En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019
Source : Légifrance