Abrogé1 janvier 2026
Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Couverture complémentaire de frais de santé
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance