Couverture complémentaire de frais de santé

Article 4

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Article 4

Sauf dispositions légales et/ou conventionnelles spécifiques, tous les salariés sont concernés par les dispositions du présent accord.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Sauf dispositions légales et/ou conventionnelles spécifiques, tous les salariés sont concernés par les dispositions du présent accord.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance