Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord porte sur les conditions de participation financière à la couverture complémentaire frais de santé des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.
Couverture complémentaire de frais de santé
Le présent accord porte sur les conditions de participation financière à la couverture complémentaire frais de santé des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord porte sur les conditions de participation financière à la couverture complémentaire frais de santé des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance