Cotisations de prévoyance obligatoire

Article 5

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Article 5

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2022 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2022 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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