En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2022 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.
Cotisations de prévoyance obligatoire
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2022 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2022 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.
En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021
Source : Légifrance