Convergence des conventions collectives nationales

Article 9

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Article 9

Un suivi de l'application du présent accord sera réalisé si nécessaire par les parties signataires chaque année.

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Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 25 janvier 2022

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Suivi annuel de l'accord

Résumé. Les parties signataires de l'accord s'engagent à en faire un suivi annuel si nécessaire.

Un suivi de l'application du présent accord sera réalisé si nécessaire par les parties signataires chaque année.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au lundi 24 janvier 2022

Source : Légifrance