Convergence des conventions collectives nationales

Article 8

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Article 8

Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit dans les conditions prévues par la loi. En tout état de cause, en application des dispositions légales en vigueur, le présent accord prendra fin au plus tard le 28 novembre 2023.

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Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 25 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et fin d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur à la signature et se termine au plus tard le 28 novembre 2023, avec possibilité de révision.

Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit dans les conditions prévues par la loi. En tout état de cause, en application des dispositions légales en vigueur, le présent accord prendra fin au plus tard le 28 novembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au lundi 24 janvier 2022

Source : Légifrance