Convergence des conventions collectives nationales

Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.

Chaque signataire pourra demander la révision de l'accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s'engager dans un délai de 3 mois suivant la présentation du courrier de révision.

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Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 25 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord par les parties

Résumé. Un accord peut être révisé à tout moment par les parties, avec des négociations devant commencer dans les 3 mois suivant une demande écrite.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.

Chaque signataire pourra demander la révision de l'accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s'engager dans un délai de 3 mois suivant la présentation du courrier de révision.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au lundi 24 janvier 2022

Source : Légifrance