Abrogé par Mise en place des instances paritaires nationales - art. 11 (VE)
Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 25 janvier 2022
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Révision d'un accord par les parties
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.
Chaque signataire pourra demander la révision de l'accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s'engager dans un délai de 3 mois suivant la présentation du courrier de révision.