Périmé21 mai 2020
Créé le 21 novembre 2018 · Périmé le 21 mai 2020
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.
Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
Convergence des branches
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.
Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
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Créé le 21 novembre 2018 · Périmé le 21 mai 2020
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.
Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
Périmé depuis le jeudi 21 mai 2020
En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 20 mai 2020
Source : Légifrance