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Convergence des branches

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de méthode a pour objet de préciser notamment :
– l'ordonnancement des négociations et les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social ;
– les différentes étapes d'une convergence des conventions collectives nationales afin de déterminer l'architecture des futurs dispositifs conventionnels ;
– le calendrier des négociations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 mai 2020

Créé le 21 novembre 2018 · Périmé le 21 mai 2020

Le présent accord de méthode a pour objet de préciser notamment :
– l'ordonnancement des négociations et les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social ;
– les différentes étapes d'une convergence des conventions collectives nationales afin de déterminer l'architecture des futurs dispositifs conventionnels ;
– le calendrier des négociations.

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Périmé depuis le jeudi 21 mai 2020

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance