Périmé1 août 2018
Périmé par Forfaits jours - art. (VE)
Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Conventions de forfait
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Forfaits jours - art. (VE)
Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Périmé depuis le mercredi 1 août 2018
Périmé parForfaits joursart. (VE)
En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 31 juillet 2018
Source : Légifrance