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Article 10

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
La demande de révision devra être adressée par l'une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement à l'ensemble des signataires et adhérents par lettre recommandée avec avis de réception. Les négociations devront être ouverte dans les 4 mois suivant la saisine.

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Périmé1 août 2018

Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
La demande de révision devra être adressée par l'une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement à l'ensemble des signataires et adhérents par lettre recommandée avec avis de réception. Les négociations devront être ouverte dans les 4 mois suivant la saisine.

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Périmé depuis le mercredi 1 août 2018

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En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance