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Conventions de forfait

Annexe I

Abrogé1 août 2018
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Périmé1 août 2018

Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018


Calcul du nombre de jours de repos

Au titre de chaque année civile ou d'une période de 12 mois, il faut tenir compte :
– du nombre de jours dans l'année ou sur la période de 12 mois ;
– du nombre de samedis et de dimanches ;
– du nombre de jours ouvrés de congés payés ;
– du nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi.
1. Détermination du nombre de jours ouvrés pour une année civile ou une période de 12 mois :
Total de jours – samedis et dimanches – jours ouvrés de congés payés = nombre de jours ouvrés.
2. Détermination du nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés :
Nombre de jours ouvrés – nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi = nombre de jours pouvant être travaillés.
3. Détermination du nombre de jours de repos :
Nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés – 218 jours de forfait = nombre de jours de repos.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 31 juillet 2018

Annexe I