Contribution des entreprises à la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er du présent accord s'appliquent à la collecte exigible en 2018 sur la masse salariale 2017.

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de la blanchisserie avec moins de 11 salariés doivent verser une contribution de 0,55% de leur masse salariale pour la formation professionnelle en 2018.

Les dispositions de l'article 1er du présent accord s'appliquent à la collecte exigible en 2018 sur la masse salariale 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

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