Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 1 an.
À l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet.
Contribution conventionnelle spécifique
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 1 an.
À l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet.
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Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 1 an.
À l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance