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Contribution au FPSPP

Article 3

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Article 3

Le présent accord s'applique aux entreprises appliquant la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an pour la collecte des fonds de la formation effectuée au cours de l'exercice 2013.
Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du dernier trimestre 2013 pour fixer les règles de répartition applicables à l'exercice 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé22 novembre 2013

Créé le 22 novembre 2012 · Périmé le 22 novembre 2013

Le présent accord s'applique aux entreprises appliquant la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an pour la collecte des fonds de la formation effectuée au cours de l'exercice 2013.
Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du dernier trimestre 2013 pour fixer les règles de répartition applicables à l'exercice 2014.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 22 novembre 2013

En vigueur du jeudi 22 novembre 2012 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance