Contribution au dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises du champ d'application tel que défini par les articles 1er et 2 de la convention collective du 3 octobre 2023.

Toutefois, il est expressément convenu que les entreprises artisanales comprises dans le champ d'application ci-dessus ne sont pas concernées par cet accord dans la mesure où elles sont déjà dans le champ d'application d'un accord sur le financement du dialogue social au titre de l'accord du 12 décembre 2001.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent accord est applicable aux entreprises du champ d'application tel que défini par les articles 1er et 2 de la convention collective du 3 octobre 2023.

Toutefois, il est expressément convenu que les entreprises artisanales comprises dans le champ d'application ci-dessus ne sont pas concernées par cet accord dans la mesure où elles sont déjà dans le champ d'application d'un accord sur le financement du dialogue social au titre de l'accord du 12 décembre 2001.

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