Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Les signataires conviennent de se réunir au cours du 1er trimestre 2020 afin de définir ensemble les différentes modalités possibles d'affectation du produit de cette collecte.
Contribution à la formation professionnelle
Les signataires conviennent de se réunir au cours du 1er trimestre 2020 afin de définir ensemble les différentes modalités possibles d'affectation du produit de cette collecte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Les signataires conviennent de se réunir au cours du 1er trimestre 2020 afin de définir ensemble les différentes modalités possibles d'affectation du produit de cette collecte.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance