Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
L'obligation conventionnelle, définie à l'article 2 du présent accord, est versée en totalité en une fois au plus tard au 29 février 2020.
Contribution à la formation professionnelle
L'obligation conventionnelle, définie à l'article 2 du présent accord, est versée en totalité en une fois au plus tard au 29 février 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
L'obligation conventionnelle, définie à l'article 2 du présent accord, est versée en totalité en une fois au plus tard au 29 février 2020.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance