Contribution à la formation professionnelle 2021

Article 1er

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Article 1er

Les taux de contributions sont fixés selon le tableau suivant :

Année Entreprise de moins de 11 ­salariés Entreprise de 11 à 49 salariés Entreprise de 50 salariés et plus
2021 0,05 % 0,55 % 0,55 %
2022 0,28 % 0,53 % 0,53 %
2023 0,48 % 0,48 % 0,48 %
(Avec 1 an sans changement de taux en cas de passage du seuil de 11 salariés.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les taux de contributions sont fixés selon le tableau suivant :

Année Entreprise de moins de 11 ­salariés Entreprise de 11 à 49 salariés Entreprise de 50 salariés et plus
2021 0,05 % 0,55 % 0,55 %
2022 0,28 % 0,53 % 0,53 %
2023 0,48 % 0,48 % 0,48 %
(Avec 1 an sans changement de taux en cas de passage du seuil de 11 salariés.)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance