Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 8

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Article 8

Un bilan d'application de ce dispositif à 4 ans sera présenté aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. Un point intermédiaire sera présenté aux organisations syndicales à 2 ans, en fonction des données disponibles.

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En vigueur depuis le 30 mars 2021

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Bilan des contrats de chantier à durée indéterminée

Résumé. Un rapport sur l'application des contrats de chantier à durée indéterminée sera présenté aux syndicats après 2 et 4 ans.

Un bilan d'application de ce dispositif à 4 ans sera présenté aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. Un point intermédiaire sera présenté aux organisations syndicales à 2 ans, en fonction des données disponibles.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance