Contrats de professionnalisation

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique aux contrats de professionnalisation signés à compter du 1er juillet 2024, tel qu'indiqué à l'article 9 ci-après.

Son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le présent accord s'applique aux contrats de professionnalisation signés à compter du 1er juillet 2024, tel qu'indiqué à l'article 9 ci-après.

Son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance