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Contrats de professionnalisation

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Article 6

Les frais relatifs aux actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement peuvent être financés par le FORCO, après acceptation du financement et enregistrement du contrat par la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la base d'un forfait de 15 € par heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations par le FORCO

Résumé. Le FORCO peut financer des actions de formation à un taux de 15 € par heure, après accord et enregistrement.

Les frais relatifs aux actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement peuvent être financés par le FORCO, après acceptation du financement et enregistrement du contrat par la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la base d'un forfait de 15 € par heure.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance