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Contrats de professionnalisation

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Article 5

Les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
NIVEAU DE LA QUALIFICATION
dont le bénéficiaire est titulaire
SALAIRE MINIMUM DES BÉNÉFICIAIRES (1)
Moins de 21 ans 21 ans et plus
Inférieur au bac professionnel (2) 60 % 75 %
Au moins égal au bac professionnel (3) 70 % 85 %
(1) En pourcentage du salaire minimum de croissance.
(2) Tous les diplômes inférieurs au niveau IV ainsi que les baccalauréats généraux ne donnent pas lieu à l'augmentation de rémunération de 10 points.
(3) Ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des jeunes en contrat de professionnalisation

Résumé. Les salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ont un salaire minimum qui dépend de leur âge et niveau d'études.
Les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
NIVEAU DE LA QUALIFICATION
dont le bénéficiaire est titulaire
SALAIRE MINIMUM DES BÉNÉFICIAIRES (1)
Moins de 21 ans 21 ans et plus
Inférieur au bac professionnel (2) 60 % 75 %
Au moins égal au bac professionnel (3) 70 % 85 %
(1) En pourcentage du salaire minimum de croissance.
(2) Tous les diplômes inférieurs au niveau IV ainsi que les baccalauréats généraux ne donnent pas lieu à l'augmentation de rémunération de 10 points.
(3) Ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance