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Contrats de professionnalisation

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le contrat de professionnalisation s'adresse à des bénéficiaires :
― âgés de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou pour compléter leur formation initiale ;
― demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation : pour qui ?

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes sans qualification et les chômeurs de plus de 26 ans à se former.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le contrat de professionnalisation s'adresse à des bénéficiaires :
― âgés de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou pour compléter leur formation initiale ;
― demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance