Contrats d'opération

Article 1er

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Article 1er

Les activités ou tâches susceptibles de donner lieu à la conclusion de contrats de travail dits d'opération correspondent à une mission définie comme un ensemble d'actions à mener dans le cadre inhabituel ou exceptionnel visé au préambule du présent accord qui peut reposer sur un développement de projets ou de produits ou pour faire face à une transition. À titre d'exemples :

– organisation informatique ou installation d'un nouveau système informatique ;
– expertise et communication ;
– création/installation d'un magasin (ou show-room) ou d'un entrepôt ;
– création/développement d'une plate-forme numérique de vente et location de matériels en ligne ;
– étude de marché ou d'opportunité commerciale ;
– accompagnement à la reprise d'entreprise ;
– eux olympiques et Grand Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 2020

Les activités ou tâches susceptibles de donner lieu à la conclusion de contrats de travail dits d'opération correspondent à une mission définie comme un ensemble d'actions à mener dans le cadre inhabituel ou exceptionnel visé au préambule du présent accord qui peut reposer sur un développement de projets ou de produits ou pour faire face à une transition. À titre d'exemples :

– organisation informatique ou installation d'un nouveau système informatique ;
– expertise et communication ;
– création/installation d'un magasin (ou show-room) ou d'un entrepôt ;
– création/développement d'une plate-forme numérique de vente et location de matériels en ligne ;
– étude de marché ou d'opportunité commerciale ;
– accompagnement à la reprise d'entreprise ;
– eux olympiques et Grand Paris.

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