En vigueur depuis le 18 février 2021
Le présent accord sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.
Contrat intermittent
Le présent accord sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 18 février 2021
Le présent accord sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021
Source : Légifrance