En vigueur depuis le 18 février 2021
Les parties signataires décident de faire un point tous les 5 ans sur la mise en œuvre de cet accord.
Contrat intermittent
Les parties signataires décident de faire un point tous les 5 ans sur la mise en œuvre de cet accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 février 2021
Les parties signataires décident de faire un point tous les 5 ans sur la mise en œuvre de cet accord.
En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021
Source : Légifrance