Contrat de valorisation de l'expérience

Préambule

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

Le présent accord est pris en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025. Il a pour objet de permettre de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi séniors.

Il ne constitue qu'une étape dans les négociations mises en place par les partenaires sociaux d'un accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés au sens du texte précité.

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Préambule