Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 2

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Article 2

Le CDI de chantier ou d'opération peut être conclu par toute entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, quel que soit son effectif.

Le seuil maximum de salariés embauchés en CDI de chantier est plafonné :
– à 5 % des effectifs de l'entreprise, dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;
– à 10 % des effectifs de l'entreprise, dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Limites d'embauche en CDI de chantier dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Les entreprises de l'industrie pharmaceutique peuvent embaucher en CDI de chantier, avec un nombre limité de salariés selon leur taille.

Le CDI de chantier ou d'opération peut être conclu par toute entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, quel que soit son effectif.

Le seuil maximum de salariés embauchés en CDI de chantier est plafonné :
– à 5 % des effectifs de l'entreprise, dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;
– à 10 % des effectifs de l'entreprise, dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance