Contrat de travail à durée indéterminée d'opération

Article 5

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Article 5

5.1. L'indice correspondant au poste est majoré de 10 % et fait l'objet d'une mention distincte et sur le bulletin de salaire sous la forme d'une « prime d'opération ».

5.2. La gratification annuelle de l'article 21 de la convention collective est versée pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année.

5.3. L'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement applicable est majorée de 10 % et sera d'un montant minimal 1 mois de salaire brut quelle que soit la durée du contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

5.1. L'indice correspondant au poste est majoré de 10 % et fait l'objet d'une mention distincte et sur le bulletin de salaire sous la forme d'une « prime d'opération ».

5.2. La gratification annuelle de l'article 21 de la convention collective est versée pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année.

5.3. L'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement applicable est majorée de 10 % et sera d'un montant minimal 1 mois de salaire brut quelle que soit la durée du contrat.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance