Contrat de travail à durée déterminée

Article 3

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Article 3

Un bilan du présent accord sera opéré au cours de la troisième année suivant son entrée en application. Le bilan portera sur le nombre de contrats à durée déterminée ayant comporté trois renouvellements ou conclus sans délai de carence en application des dispositions des articles 1.2 et 2.

Ce bilan permettra d'examiner la question de la révision éventuelle du présent accord.

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En vigueur depuis le 12 août 2020

Un bilan du présent accord sera opéré au cours de la troisième année suivant son entrée en application. Le bilan portera sur le nombre de contrats à durée déterminée ayant comporté trois renouvellements ou conclus sans délai de carence en application des dispositions des articles 1.2 et 2.

Ce bilan permettra d'examiner la question de la révision éventuelle du présent accord.

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