En vigueur depuis le 12 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour l'insertion des publics en formation
Le présent avenant doit permettre une insertion des publics préparant cette formation, en attendant les mises en oeuvre des CQP, dans le cadre des sessions de formation dont l'inscription débute soit en septembre 2005, soit en septembre 2006.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.