En vigueur depuis le 12 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle des salariés libéraux
réunies le mardi 12 juillet 2005 à la maison des géomètres-experts, 40, avenue Hoche, à Paris (8e), ces organisations sont parvenues à un accord en application de l'article 11.3 de l'accord UNAPL du 5 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales.