Contrat de professionnalisation

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réunies le mardi 12 juillet 2005 à la maison des géomètres-experts, 40, avenue Hoche, à Paris (8e), ces organisations sont parvenues à un accord en application de l'article 11.3 de l'accord UNAPL du 5 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2005

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Accord sur la formation professionnelle des salariés libéraux

Résumé. Des organisations se sont réunies pour signer un accord sur la formation continue des salariés des professions libérales.

réunies le mardi 12 juillet 2005 à la maison des géomètres-experts, 40, avenue Hoche, à Paris (8e), ces organisations sont parvenues à un accord en application de l'article 11.3 de l'accord UNAPL du 5 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales.

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En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2005

Source : Légifrance