Contrat de génération

Article 4.4

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Article 4.4

Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d'embauche des jeunes et de maintien dans l'emploi des salariés seniors, la branche s'engage à favoriser et développer la mixité des emplois.
Cette égalité sera recherchée également sur l'ensemble des dispositifs.
Sur ce point, les parties renvoient à l'accord de branche égalité « professionnelle » du 4 octobre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2017

Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d'embauche des jeunes et de maintien dans l'emploi des salariés seniors, la branche s'engage à favoriser et développer la mixité des emplois.
Cette égalité sera recherchée également sur l'ensemble des dispositifs.
Sur ce point, les parties renvoient à l'accord de branche égalité « professionnelle » du 4 octobre 2010.

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