Abrogé12 juillet 2017
Créé le 9 mars 2017 · Abrogé le 12 juillet 2017
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord..
Contrat de génération
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mars 2017 · Abrogé le 12 juillet 2017
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord..
Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2017
En vigueur du jeudi 9 mars 2017 au mardi 11 juillet 2017
Source : Légifrance