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Contrat de génération

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord..

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Abrogé12 juillet 2017

Créé le 9 mars 2017 · Abrogé le 12 juillet 2017

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord..

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2017

En vigueur du jeudi 9 mars 2017 au mardi 11 juillet 2017

Source : Légifrance