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Contrat de génération

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Article 8

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'agrément.

Il prendra fin de plein droit à l'arrivée de son terme, et cessera de produire tout effet à cette date. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2019

Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'agrément.

Il prendra fin de plein droit à l'arrivée de son terme, et cessera de produire tout effet à cette date. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance