Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019
Un bilan annuel d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord est réalisé. Il est transmis aux partenaires sociaux au plan national.
Il est également communiqué à l'administration compétente.
Contrat de génération
Un bilan annuel d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord est réalisé. Il est transmis aux partenaires sociaux au plan national.
Il est également communiqué à l'administration compétente.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019
Un bilan annuel d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord est réalisé. Il est transmis aux partenaires sociaux au plan national.
Il est également communiqué à l'administration compétente.
Périmé depuis le samedi 31 août 2019
En vigueur du mercredi 31 août 2016 au vendredi 30 août 2019
Source : Légifrance