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Article 2

En application des dispositions du code du travail, un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des seniors dans la branche professionnelle du régime général de sécurité sociale a été réalisé.

Ce diagnostic est annexé au présent accord (non publié)

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Périmé31 août 2019

Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019

En application des dispositions du code du travail, un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des seniors dans la branche professionnelle du régime général de sécurité sociale a été réalisé.

Ce diagnostic est annexé au présent accord (non publié)

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Périmé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance