Périmé31 août 2019
Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019
Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public administratif.
Contrat de génération
Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public administratif.
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Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019
Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public administratif.
Périmé depuis le samedi 31 août 2019
En vigueur du mercredi 31 août 2016 au vendredi 30 août 2019
Source : Légifrance