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Article 1er

Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public administratif.

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Périmé31 août 2019

Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019

Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public administratif.

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Périmé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance