Créé le 8 mars 2016 · Périmé le 8 mars 2019
(Modèle d'attestation non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0046/boc_20150046_0000_0010.pdf