En vigueur depuis le 30 juillet 2015
L'accord prévoit en annexe II (non publiée) :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.
Contrat de génération
L'accord prévoit en annexe II (non publiée) :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juillet 2015
L'accord prévoit en annexe II (non publiée) :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015
Source : Légifrance