Contrat de génération

Article 7

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Article 7

Concernant ce point, le présent accord renvoie à l'accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'import-export, qui prévoit des mesures relatives :
– au recrutement ;
– à la formation ;
– au déroulement des carrières et à la promotion ;
– à l'organisation, à l'aménagement et aux conditions de travail ;
– à l'égalité salariale ;
– aux axes de progrès pour la branche.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Concernant ce point, le présent accord renvoie à l'accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'import-export, qui prévoit des mesures relatives :
– au recrutement ;
– à la formation ;
– au déroulement des carrières et à la promotion ;
– à l'organisation, à l'aménagement et aux conditions de travail ;
– à l'égalité salariale ;
– aux axes de progrès pour la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance