Contrat de génération

Article 2

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Article 2

En application des articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du code du travail, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des salariés dans la branche de l'import-export.
Ce diagnostic a servi de base à la rédaction du présent accord.
Il figure en annexe du présent accord (non publié).

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

En application des articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du code du travail, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des salariés dans la branche de l'import-export.
Ce diagnostic a servi de base à la rédaction du présent accord.
Il figure en annexe du présent accord (non publié).

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

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