Contrat de génération

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier prévisionnel pour la mise en œuvre d'un accord sur l'emploi

Résumé. L'annexe détaille les engagements et le calendrier de mise en œuvre d'un accord sur l'emploi des jeunes et des seniors, avec des actions comme la création de guides, la promotion des métiers et l'amélioration des conditions de travail.

Annexe I

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Engagement Calendrier prévisionnel Indicateurs de suivi
Art. 4.2. Création d'un guide d'accueil 1 an à compter de la signature de l'accord Nombre de guides distribués
Art. 4.4.1. Alternance Sur la durée de l'accord Nombre de jeunes formés au moyen de contrats de professionnalisation, et notamment dans le cadre de CQP
Bilan annuel
Art. 4.4.2. Stage en entreprise Sur la durée de l'accord Action incombant aux entreprises de façon individuelle
Bilan annuel
Art. 4.4.4, alinéa 2. Promotion des métiers auprès des élèves de collèges et lycées : la CPNEFP œuvrera pour faciliter l'insertion, au sein des entreprises de la branche, des élèves de 3e en stage d'observation Actions programmées récurrentes (CGI) :
– semaine du commerce BtoB : janvier-février (les entreprises du secteur ouvrent leurs portes à des collégiens, lycéens et étudiants)
– participation au salon de l'étudiant
– mybtob.fr (site mettant en relation des élèves et étudiants, des établissements de formation et les entreprises du secteur)
– campagnes de communication grand public pour faire découvrir le secteur
– partenariats avec :
– club des partenaires
– l'ONISEP
– projets métiers actions
Actions programmées récurrentes (SEIMAT, syndicat des machines de TP) :
– l'université d'été du SEIMAT, en août, organisée dans des collèges et lycées avec les professionnels et les enseignants
– le bus découverte en septembre (qui circule en France à la rencontre des élèves de 4e et 3e) pour leur faire découvrir nos métiers
– le « projet croissance responsable » : rencontre des enseignants de collège (4e et 3e) pour proposer des stages. Mars à septembre
– une « journée annuelle des partenaires » en avril
Nombre d'actions réalisées en ce sens
Bilan annuel
– « entreprendre pour apprendre » : proposer aux élèves de lycées professionnels de monter une mini entreprise
Art. 5.2. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité :
– inviter les entreprises à mettre en œuvre des actions de prévention ou d'amélioration des conditions de travail, notamment au profit des salariés âgés
– diffusion auprès des entreprises d'informations et organisation de formations à la prévention des risques liés à l'activité physique, notamment dans le cadre des manutentions
Diagnostic 2015 : s'il fait apparaître des conditions pénibles de travail, recherches de solutions en 2016 Diagnostic
Suivi des conditions pénibles éventuellement détectées
Art. 5.3. Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés :
– plaquettes d'information déjà diffusées
– informer les entreprises et les salariés sur les dispositifs existants tels que le contrat pour le retour à l'emploi des seniors et le contrat de professionnalisation
Actions déjà réalisées dans le cadre de l'accord « Seniors » du 21 septembre 2009
Continuité de la diffusion sur la durée de l'accord
Mise en place d'un indicateur de suivi du nombre de recrutements des salariés de 55 ans et plus
Bilan annuel (à partir du 4e trimestre 2015)
Art. 5.7. Aménagement des fins de carrière et transition entre l'activité et la retraite : reprise des dispositifs prévus par l'accord « Senior » :
– information sur les dispositifs d'aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite (plaquettes d'information)
– abondement CET
– inaptitude
– la branche invite les entreprises à communiquer à leurs salariés les informations dont elles disposent sur les journées, demi-journées de formation ou d'information sur la préparation à la retraite.
Actions déjà réalisées dans le cadre de l'accord « Seniors » du 21 septembre 2009
Continuité des actions sur la durée de l'accord
Mise en place d'un indicateur de suivi sur le nombre de salariés de plus de 57 ans dans la branche
Actions incombant aux entreprises de façon individuelle
Art. 6. Transmission des savoirs et des compétences :
– identifier les compétences clés (au niveau de la branche et des entreprises)
– recenser les pratiques d'entreprise et aide méthodologique à la transmission des savoirs et des compétences
Réalisation d'un guide dans les 12 mois à compter de la signature de l'accord Nombre de guides distribués
Art. 7. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois Accord à durée indéterminée du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (continuité des actions déjà mises en place) Bilan annuel dans le cadre du bilan emploi-formation
Art. 8. Aides aux TPE et PME : création d'un outil permettant aux entreprises de mettre en œuvre une gestion active des âges 3 ans à compter de la signature de l'accord Nombre de guides distribués
Art. 9. Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche A la signature de l'accord Création d'une commission spécifique
Transmission chaque année au ministre chargé de l'emploi d'un document d'évaluation sur la mise en œuvre de l'accord
Art. 9.1. Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables à l'insertion des jeunes et réalisation des objectifs chiffrés A partir de 2014, volet spécifique à l'emploi des jeunes dans l'enquête bilan emploi-formation Bilan annuel dans le cadre du bilan
emploi-formation à partir du 4e trimestre 2015
Art. 9.2. Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables au maintien de l'emploi et au recrutement des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffré A partir de 2014, volet spécifique à l'emploi des seniors dans l'enquête bilan emploi-formation Bilan annuel dans le cadre du bilan
emploi-formation à partir du 4e trimestre 2015

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Annexe
Annexe