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Contrat de génération

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Article 7

Concernant ce point, le présent accord renvoie à l'accord de branche du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la convention collective nationale des commerces de gros, qui prévoit des mesures relatives :
– au recrutement ;
– à la formation ;
– au déroulement des carrières et à la promotion ;
– à l'organisation, aux aménagement et conditions de travail ;
– à l'égalité salariale ;
– aux axes de progrès pour la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé4 juillet 2018

Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018

Concernant ce point, le présent accord renvoie à l'accord de branche du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la convention collective nationale des commerces de gros, qui prévoit des mesures relatives :
– au recrutement ;
– à la formation ;
– au déroulement des carrières et à la promotion ;
– à l'organisation, aux aménagement et conditions de travail ;
– à l'égalité salariale ;
– aux axes de progrès pour la branche.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 juillet 2018

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 juillet 2018

Source : Légifrance