Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application des articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du code du travail, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des salariés dans la branche des commerces de gros.
Ce diagnostic a servi de base à la rédaction du présent accord.
Il figure en annexe I du présent accord (non publié).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé4 juillet 2018

Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018

En application des articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du code du travail, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des salariés dans la branche des commerces de gros.
Ce diagnostic a servi de base à la rédaction du présent accord.
Il figure en annexe I du présent accord (non publié).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 juillet 2018

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 juillet 2018

Source : Légifrance