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Contrat de génération

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Article 11

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé4 juillet 2018

Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.

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Périmé depuis le mercredi 4 juillet 2018

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 juillet 2018

Source : Légifrance