Périmé4 juillet 2018
Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018
Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.
Contrat de génération
Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018
Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.
Périmé depuis le mercredi 4 juillet 2018
En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 juillet 2018
Source : Légifrance