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Contrat de génération

Annexe II

Abrogé4 juillet 2018
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Périmé4 juillet 2018

Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Engagement Calendrier prévisionnel Indicateurs de suivi
Art. 4.2. Création d'un guide d'accueil 6 mois à compter de l'extension de l'accord Nombre de guides distribués
Art. 4.3. Modalité de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent Sur la durée de l'accord Nombre d'entretiens de suivi réalisés
Art. 4.4. Stage en entreprise Sur la durée de l'accord Action incombant aux entreprises de façon individuelle
Bilan annuel
Art. 4.4. Promotion des métiers auprès des élèves de collèges et lycées : la CPNEFP œuvrera pour faciliter l'insertion, au sein des entreprises de la branche, des élèves de 3e en stage d'observation Actions programmées récurrentes (CGI) :
– semaine du commerce B to B : janvier-février (les entreprises du secteur ouvrent leurs portes à des collégiens, lycéens et étudiants)
– participation au salon de l'étudiant
– mybtob.fr (site mettant en relation des élèves et des étudiants, des établissements de formation et les entreprises du secteur
– campagnes de communication grand public pour faire découvrir le secteur
– partenariats avec :
– club des partenaires
– ONISEP
– projets métiers actions
Actions programmées récurrentes des fédérations signataires de la convention collective nationale
n° 3044
Nombre d'actions réalisées en ce sens
Bilan annuel
Art. 5.2. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité :
– inviter les entreprises à mettre en œuvre des actions de prévention ou d'amélioration des conditions de travail, notamment au profit des salariés âgés
Diagnostic 2015 : s'il fait apparaître des conditions pénibles de travail, recherches de solutions en 2016 Diagnostic
Suivi des conditions pénibles éventuellement détectées
– diffusion auprès des entreprises d'informations et organisation de formations à la prévention des risques liés à l'activité physique, notamment dans le cadre des manutentions
Art. 5.3. Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés
Une plaquette d'information déjà diffusée
Informer les entreprises et les salariés sur les dispositifs existants tels que le contrat pour le retour à l'emploi des seniors et le contrat de professionnalisation
Actions déjà réalisées dans le cadre de l'accord « Seniors » du
10 novembre 2009.
Continuité de la diffusion sur la durée de l'accord
Mise en place d'un indicateur de suivi du nombre de recrutements des salariés de 55 ans et plus
Bilan annuel (à partir du 4e trimestre 2015)
Art. 5.4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation :
– périodes de professionnalisation effectuées par les salariés de 45 ans et plus
Dans le bilan annuel Nombre de périodes de professionnalisation par les salariés de 45 ans et plus
Art. 6. Transmission des savoirs et des compétences :
– identifier les compétences clés (au niveau de la branche et des entreprises)
– recenser les pratiques d'entreprise et aide méthodologique à la transmission des savoirs et des compétences
Réalisation d'un guide dans les
24 mois à compter de la signature de l'accord afin de recenser les pratiques
Nombre de guides distribués
Art. 7. Egalité professionnelle
entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Accord à durée indéterminée du 10 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (continuité des actions déjà mises en place) Bilan annuel dans le cadre du bilan emploi-formation
Art. 8. Aides aux TPE et PME : création d'un outil permettant aux entreprises de mettre en œuvre une gestion active des âges Un an et demi à compter de la signature de l'accord Nombre de guides distribués
Art. 9. Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre A la signature de l'accord Création d'une commission spécifique
Transmission chaque année au ministre chargé de l'emploi d'un document d'évaluation sur la mise en œuvre de l'accord
Art. 9.1. Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables à l'insertion des jeunes et de la réalisation de l'objectif chiffré A partir de 2014, volet spécifique à l'emploi des jeunes dans l'enquête bilan emploi-formation Bilan annuel dans le cadre du bilan emploi-formation à partir du 4e trimestre 2015
Art. 9.2. Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables au maintien de l'emploi et au recrutement des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffré A partir de 2014, volet spécifique à l'emploi des seniors dans l'enquête bilan emploi-formation Bilan annuel dans le cadre du bilan emploi-formation à partir du 4e trimestre 2015

Abrogé depuis le mercredi 4 juillet 2018

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 juillet 2018

Annexe II