Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018
Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
| Engagement | Calendrier prévisionnel | Indicateurs de suivi |
|---|---|---|
| Art. 4.2. Création d'un guide d'accueil | 6 mois à compter de l'extension de l'accord | Nombre de guides distribués |
| Art. 4.3. Modalité de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent | Sur la durée de l'accord | Nombre d'entretiens de suivi réalisés |
| Art. 4.4. Stage en entreprise | Sur la durée de l'accord | Action incombant aux entreprises de façon individuelle Bilan annuel |
| Art. 4.4. Promotion des métiers auprès des élèves de collèges et lycées : la CPNEFP œuvrera pour faciliter l'insertion, au sein des entreprises de la branche, des élèves de 3e en stage d'observation | Actions programmées récurrentes (CGI) : – semaine du commerce B to B : janvier-février (les entreprises du secteur ouvrent leurs portes à des collégiens, lycéens et étudiants) – participation au salon de l'étudiant – mybtob.fr (site mettant en relation des élèves et des étudiants, des établissements de formation et les entreprises du secteur – campagnes de communication grand public pour faire découvrir le secteur – partenariats avec : – club des partenaires – ONISEP – projets métiers actions Actions programmées récurrentes des fédérations signataires de la convention collective nationale n° 3044 | Nombre d'actions réalisées en ce sens Bilan annuel |
| Art. 5.2. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité : – inviter les entreprises à mettre en œuvre des actions de prévention ou d'amélioration des conditions de travail, notamment au profit des salariés âgés | Diagnostic 2015 : s'il fait apparaître des conditions pénibles de travail, recherches de solutions en 2016 | Diagnostic Suivi des conditions pénibles éventuellement détectées |
| – diffusion auprès des entreprises d'informations et organisation de formations à la prévention des risques liés à l'activité physique, notamment dans le cadre des manutentions | ||
| Art. 5.3. Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés Une plaquette d'information déjà diffusée Informer les entreprises et les salariés sur les dispositifs existants tels que le contrat pour le retour à l'emploi des seniors et le contrat de professionnalisation | Actions déjà réalisées dans le cadre de l'accord « Seniors » du 10 novembre 2009. Continuité de la diffusion sur la durée de l'accord | Mise en place d'un indicateur de suivi du nombre de recrutements des salariés de 55 ans et plus Bilan annuel (à partir du 4e trimestre 2015) |
| Art. 5.4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation : – périodes de professionnalisation effectuées par les salariés de 45 ans et plus | Dans le bilan annuel | Nombre de périodes de professionnalisation par les salariés de 45 ans et plus |
| Art. 6. Transmission des savoirs et des compétences : – identifier les compétences clés (au niveau de la branche et des entreprises) – recenser les pratiques d'entreprise et aide méthodologique à la transmission des savoirs et des compétences | Réalisation d'un guide dans les 24 mois à compter de la signature de l'accord afin de recenser les pratiques | Nombre de guides distribués |
| Art. 7. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois | Accord à durée indéterminée du 10 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (continuité des actions déjà mises en place) | Bilan annuel dans le cadre du bilan emploi-formation |
| Art. 8. Aides aux TPE et PME : création d'un outil permettant aux entreprises de mettre en œuvre une gestion active des âges | Un an et demi à compter de la signature de l'accord | Nombre de guides distribués |
| Art. 9. Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre | A la signature de l'accord | Création d'une commission spécifique Transmission chaque année au ministre chargé de l'emploi d'un document d'évaluation sur la mise en œuvre de l'accord |
| Art. 9.1. Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables à l'insertion des jeunes et de la réalisation de l'objectif chiffré | A partir de 2014, volet spécifique à l'emploi des jeunes dans l'enquête bilan emploi-formation | Bilan annuel dans le cadre du bilan emploi-formation à partir du 4e trimestre 2015 |
| Art. 9.2. Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables au maintien de l'emploi et au recrutement des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffré | A partir de 2014, volet spécifique à l'emploi des seniors dans l'enquête bilan emploi-formation | Bilan annuel dans le cadre du bilan emploi-formation à partir du 4e trimestre 2015 |
1 version